Le/La Directeur·rice Juridique d’HISTOIRE & PATRIMOINE, en lien avec la direction juridique d’ALTAREA, pilote et sécurise l’ensemble des sujets juridiques et fiscaux de la structure, avec une attention particulière portée aux montages spécifiques et aux particularismes propres aux projets HP.
Il/elle garantit la conformité juridique et fiscale des activités, la sécurisation des opérations immobilières et des montages structurants, et apporte une expertise transverse aux directions métiers, en lien étroit avec la Direction Générale, la Direction Financière et les équipes commerciales.
Missions principales :
Pilotage de la fonction juridique H&P
- Définir et déployer la stratégie juridique relative aux activités de préservation et de valorisation du patrimoine historique.
- Garantir l’application homogène du cadre légal et réglementaire
- Garantir la conformité des opérations au regard des réglementations applicables au patrimoine protégé.
- Structurer et faire évoluer les méthodes, procédures et référentiels juridiques
- Assurer la maitrise des sujets fiscaux (réglementation, lien avec l’administration fiscale)
Sécurisation juridique des opérations et activités
- Sécuriser juridiquement les opérations immobilières (investissements, développement, programmes, exploitation)
- Accompagner les directions métiers dans la structuration des montages contractuels
- Accompagner les projets d'acquisition, de restauration, de réhabilitation et de valorisation de biens patrimoniaux.
- Sécuriser les montages spécifiques et intégrer les particularismes propres aux projets H&P
- Veiller à la prise en compte des enjeux fiscaux dans la structuration et le suivi des opérations et des clients
- Identifier et maîtriser les risques juridiques liés aux projets et aux décisions stratégiques
Contrats, précontentieux et contentieux
- Superviser la rédaction, la négociation et la validation des contrats
- Piloter les dossiers de précontentieux et contentieux, en lien avec les conseils externes
- Définir les stratégies juridiques adaptées aux situations à enjeux
Organisation et animation de l’expertise juridique
- Encadrer et animer les équipes juridiques (juristes, rédacteurs, experts)
- Structurer la répartition des rôles entre expertise, rédaction et pilotage
- Garantir la qualité et la cohérence des productions juridiques
Gouvernance et coordination transverse
- Travailler en étroite coordination avec les directions Finance, Fiscalité, Développement, Gestion, RH ainsi qu'avec les équipes commerciales Histoire & Patrimoine.
- Renforcer la coordination entre la Direction Juridique et les équipes commerciales, en particulier dans le cadre des projets H&P
- Apporter une expertise juridique aux instances de décision et comités d’engagement
- Assurer un reporting régulier auprès de la Direction Générale d’H&P et Direction juridique groupe d’Altarea
Formation supérieure en droit (droit immobilier, droit des affaires, droit fiscal ou équivalent). Droit du patrimoine culturel
Expérience confirmée dans une fonction juridique à dimension, incluant la sécurisation d’opérations complexes et de montages spécifiques, la prise en compte de leurs enjeux fiscaux, et le pilotage d’équipes juridiques.
Capacité à intervenir sur des sujets à forts enjeux stratégiques et réglementaires, en interaction étroite avec les équipes commerciales et les directions métiers.
Domaines d'expertises :
•Droit immobilier, Droit des affaires, Droit Fiscal – Droit du patrimoine/réhabiliation
•Maîtrise des enjeux fiscaux liés aux opérations et montages immobiliers
•Structuration et sécurisation des montages juridiques complexes
•Pilotage des contrats, précontentieux et contentieux
•Organisation et animation d’une direction juridique
•Coordination transverse avec les directions métiers et les équipes commerciales